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Maison Lumière

Mentions légales

Dernière mise à jour 20 août 2026

Certaines mentions ci-dessous sont des valeurs d'exemple (carte professionnelle, garantie financière, assurance). Renseignez-les dans src/lib/site.config.ts avant la mise en ligne.

Éditeur du site

MAISON LUMIÈRE SAS, SAS au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 139 route de Genève, 01700 Neyron.

SIRET : 898 102 553 00010 — RCS Bourg-en-Bresse 898 102 553 — TVA intracommunautaire : FR00 898102553 — Code APE : 6831Z.

Téléphone : 04 81 91 26 90 — Courriel : contact@maison-lumiere.example.

Directeur de la publication : Thomas Szadel.

Activité réglementée

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle n° CPI 0000 2018 000 000 000 — Transaction sur immeubles et fonds de commerce — délivrée par CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne.

Garantie financière : GALIAN — 89 rue de la Boétie, 75008 Paris — montant : 120 000 €. L'agence ne perçoit ni ne détient d'autres fonds que ceux de sa rémunération.

Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles — RCP n° 000 000 000 — Responsabilité civile professionnelle — France.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'agence.

Médiateur désigné : Médiation Franchise Consommation (MFC) — MFC — 29 boulevard de Courcelles, 75008 Paris — https://www.mediationfranchiseconsommation.fr.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Hébergement

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — https://vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, plans, visites virtuelles, logos, charte graphique) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies des biens sont la propriété de l'agence ou de ses prestataires et ne peuvent être utilisées par des tiers, notamment à des fins de prospection.

Annonces immobilières

Les annonces publiées sont mises à jour automatiquement depuis notre logiciel de transaction. Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, elles ne constituent pas un document contractuel et sont susceptibles de modification, notamment de prix, ou de retrait sans préavis.

Les prix affichés s'entendent honoraires d'agence inclus lorsque ceux-ci sont à la charge de l'acquéreur, et hors frais d'acte notarié, droits d'enregistrement et taxes. Le barème des honoraires est affiché en agence, sur chaque annonce et sur la page « Barème d'honoraires » du présent site.

Les surfaces indiquées sont communiquées par le vendeur ou issues des mesurages en vigueur ; seules les mesures « loi Carrez » annexées à l'avant-contrat ont valeur contractuelle.

Risques et pollutions

Les informations sur les risques auxquels les biens présentés sont exposés (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution des sols) sont disponibles sur le site officiel www.georisques.gouv.fr. Un état des risques et pollutions (ERP) de moins de six mois est annexé à toute promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique.

Diagnostics techniques

Le dossier de diagnostic technique (DDT) est remis à l'acquéreur conformément à l'article L.271-4 du code de la construction et de l'habitation. Les classes énergétiques affichées résultent du diagnostic de performance énergétique réalisé selon la méthode 3CL-DPE 2021.

Responsabilité

L'agence ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni d'une interruption de service. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; leur contenu n'engage que leurs éditeurs.